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DUE DILIGENCE
DUE DILIGENCE
IMMOBILIER
L’objectif principal du «due diligence» est d’effectuer une analyse de la faisabilité de la transaction immobilière avant même de réaliser l’investissement. Ce qui nous amène à prendre en considération certains aspects comme:
- L’historique de la propriété: un voyage dans le temps jusqu’aux origines du bien immobilier ; vérifier que les dimensions actuelles sont restées les mêmes depuis lors ou si le bien a été fusionné ou subdivisé; analyser les méthodes d’acquisition de la propriété au fil des années.
- Analyse foncière: confirmer que tous les paiements fiscaux requis sont à jour.
DUE DILIGENCE
IMMOBILIER
L’objectif principal du «due diligence» est d’effectuer une analyse de la faisabilité de la transaction immobilière avant même de réaliser l’investissement. Ce qui nous amène à prendre en considération certains aspects comme:
- L’historique de la propriété: un voyage dans le temps jusqu’aux origines du bien immobilier ; vérifier que les dimensions actuelles sont restées les mêmes depuis lors ou si le bien a été fusionné ou subdivisé; analyser les méthodes d’acquisition de la propriété au fil des années.
- Analyse foncière: confirmer que tous les paiements fiscaux requis sont à jour.
- Libre de toutes charges: s’assurer que le bien n’est pas grevé; qu’il n’y a pas de saisies, de dettes, de crédits ou de contraintes en jeu.
- Propriétaire actuel: confirmer que la personne avec laquelle on négocie est bien le propriétaire légitime. Dans le cas d’une copropriété, s’assurer que l’on traite avec le bon représentant et que le consentement des autres propriétaires a été obtenu ou que l’entité juridique l’accrédite dans les mêmes termes.
- Nomenclature de la propriété: vérifier que les mesures et les limites de la propriété figurant sur l’acte correspondent à celles de la municipalité; s’assurer qu’il n’y a pas de divergences et/ou de modifications de la propriété.
- Libre de toutes charges: s’assurer que le bien n’est pas grevé; qu’il n’y a pas de saisies, de dettes, de crédits ou de contraintes en jeu.
- Propriétaire actuel: confirmer que la personne avec laquelle on négocie est bien le propriétaire légitime. Dans le cas d’une copropriété, s’assurer que l’on traite avec le bon représentant et que le consentement des autres propriétaires a été obtenu ou que l’entité juridique l’accrédite dans les mêmes termes.
- Nomenclature de la propriété: vérifier que les mesures et les limites de la propriété figurant sur l’acte correspondent à celles de la municipalité; s’assurer qu’il n’y a pas de divergences et/ou de modifications de la propriété.
